Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription et d’utilisation des services payants proposés par l’association EDUQUIA via son site internet eduquia.fr et, le cas échéant, ses applications mobiles.

Elles s’appliquent aux offres souscrites directement par l’utilisateur via le site ou les applications. Les accès fournis via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) ne relèvent pas d’une relation commerciale directe avec l’utilisateur final et ne sont pas soumis aux présentes CGV.

1. Présentation des services et du modèle freemium

EDUQUIA propose des outils pédagogiques basés sur l’intelligence artificielle, notamment :

  • Générateur d’exercices pédagogiques ;
  • Générateurs de fiches (Bac, Post-Bac et autres modules disponibles selon le site/applications) ;
  • Générateur d’images pédagogiques (selon modules activés) ;
  • Assistant pédagogique (chatbot) ;
  • Historique / médiathèque personnelle (selon abonnement).

Le modèle économique d’EduquIA repose sur un mode freemium :

  • Visiteurs non inscrits : 3 générations gratuites par semaine.
  • Utilisateurs inscrits (compte gratuit) : 3 générations gratuites par jour.
  • Abonnés Premium : générations illimitées, accès à l’historique et fonctionnalités avancées (selon outils).

Une génération correspond à l’utilisation d’un outil EduquIA produisant un résultat (ex. exercice, fiche, image, réponse d’assistant, résumé/traitement IA). Les règles et limites s’appliquent à l’ensemble des outils concernés.

2. Prix

  • Site web eduquia.fr : 9,99 € TTC par mois (paiement via Stripe).
  • Applications mobiles (Android / iOS) : abonnements pouvant être proposés via Google Play ou App Store, aux tarifs affichés sur la plateforme au moment de l’achat.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription sur le canal choisi. Chaque abonnement donne accès aux fonctionnalités Premium du support concerné (web ou mobile).

3. Paiement et facturation

Le paiement est géré directement par :

  • Google Play ou App Store pour les abonnements souscrits sur mobile ;
  • Stripe pour les abonnements souscrits sur le site web.

EDUQUIA ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire. Les factures et justificatifs sont accessibles via la plateforme de paiement utilisée.

4. Accès immédiat et absence d’essai gratuit

L’accès aux services Premium est activé immédiatement après validation du paiement. Sauf mention contraire au moment de la souscription, aucune période d’essai gratuite n’est proposée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (modalités appliquées par la plateforme de paiement au moment de l’achat).

6. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance tant qu’il n’est pas résilié. La résiliation peut intervenir à tout moment :

  • via les paramètres Google Play ou App Store pour les abonnements mobiles ;
  • via le portail de gestion (Stripe) pour les abonnements souscrits sur le site web.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est accordé pour une période entamée.

7. Utilisation raisonnable et lutte contre les abus

EDUQUIA se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer temporairement un compte en cas d’usage manifestement abusif, automatisé, frauduleux ou de tentative de contournement des limitations, afin de garantir la qualité et l’équité du service.

8. Responsabilité – nature des contenus générés

Les contenus générés par l’IA sont fournis à titre d’assistance. L’utilisateur demeure responsable de la vérification, de l’adaptation pédagogique et de l’usage des contenus. EDUQUIA ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire du service, de dysfonctionnement technique, d’indisponibilité d’un service tiers, ou d’utilisation non conforme des outils.

9. Évolution des tarifs et des fonctionnalités

EDUQUIA se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs ou ses fonctionnalités. Toute modification de prix n’affecte pas la période déjà payée ; elle s’applique au renouvellement suivant. Les abonnés seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter EDUQUIA afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’association EDUQUIA, tel qu’indiqué dans les mentions légales du site.

Contact : contact@eduquia.fr